× Alerte règlementaire :

Fin des Ad’AP au 31 MARS 2019.
Chaque ERP non accessible doit régulariser sa situation par le dépôt d’une demande d’autorisation de travaux de mise en conformité totale.
Télécharger le nouveau CERFA.

Document d’aide à l’élaboration et à l’instruction d’une demande de solution d’effet équivalent.


Nouveauté ACCÈSMÉTRIE :

Télécharger notre application dédiée à l’accessibilité des établissements recevant du public existants, de la voirie et espaces publics et du logement neuf.

Pic Google Play Store