× Alerte règlementaire :

Le formulaire simplifié de demande de mise aux normes des ERP 5ième catégorie est en ligne.
Le formulaire pour le bilan à mi-parcours des Ad’AP est disponible sur le site internet de la Délégation ministérielle à l’accessibilité.
La définition ministérielle du concept de Solutions d’effet équivalent est en ligne sur le site internet de la Délégation ministérielle à l’accessibilité.

Nouveauté ACCÈSMÉTRIE :

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