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- Décret du 30 avril 2009 (accessibilité ERP)

- Loi du 12 mai 2009 modifiant l'article relatif aux commissions communales et intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées

- Circulaire du 20 avril 2009 relative à l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs existants

 
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