Accèsmétrie vous informe que suite à la parution du décret n°2017-431 du 28 Mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité, l’ensemble des établissements recevant du public neufs et existants doivent élaborer ce registre.


    L’arrêté du 19 avril 2017 fixe le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité.


    Le délai de mise à disposition du registre public d’accessibilité dans les ERP est de 6 mois, soit le 30 septembre 2017.


    Comme indiqué sur le site de la délégation ministérielle à l’accessibilité, l'objectif de ce registre est de porter à la connaissance du public le degré d'accessibilité de l'ERP et les dispositions prises pour permettre à tous les clients/patients/usagers de bénéficier des prestations proposées par l'ERP.


    Pour répondre à cette obligation, Accèsmétrie vous accompagne dans l’élaboration de votre registre public d’accessibilité et dans son suivi.