Elaborer un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), c'est construire une programmation pluriannuelle chiffrée des travaux de mise en accessibilité d’un patrimoine ou d’un bâtiment.


Suivant votre patrimoine, Accèsmétrie vous propose le dossier d'Ad’AP conforme à la réglementation et assure son suivi dans le temps :

  • Rédaction d’un Ad’AP site unique (CERFA 13824*03) pour les sites isolés (restaurants, commerces, hôtels, professions libérales, etc.)

    • Réalisation ou mise à jour du diagnostic d’accessibilité

    • Rédaction et validation d’un programme chiffré des travaux

    • Elaboration ou mise à jour des plans du site

    • Rédaction de l’Ad’AP prêt à être déposé en mairie


  • Rédaction d’un Ad’AP patrimonial (CERFA 15246*01) ou de SDAT-Ad’AP

    • Elaboration des diagnostics d’accessibilité ou mise à jour des diagnostics

    • Concertation avec les parties prenantes (stratégie / commission communale pour l’accessibilité)

    • Identification des demandes éventuelles de dérogation

    • Elaboration d’un programme pluriannuel chiffré des travaux

    • Rédaction de l’Ad’AP prêt à être déposé en préfecture


  • Élaboration d’une programmation pluriannuelle (Ad’AP déjà déposé)

    • Mise à jour des diagnostics

    • Intégration des modifications suite à la mise à jour des diagnostics

    • Modification du programme pluriannuel


  • Assistance au suivi d'un Ad’AP

    • Suivi du tableau de reporting des actions de mise en accessibilité

    • Confirmation ou modification de la programmation pluriannuelle

    • Accompagnement pour les points de situation obligatoires

    • Avancement des instructions des dossiers d’autorisation de travaux et des demandes de dérogation

    • Listing des travaux réalisés (photos avant / après)

    • Accompagnement dans les formalités d'achèvement des travaux


Accèsmétrie a développé un outil de suivi par site qui permet au maître d’ouvrage de suivre les travaux d’accessibilité, et de générer une fiche de synthèse à transmettre en Préfecture lors d'un point de situation obligatoire. Cet outil de suivi par site sera intégré au registre public d’accessibilité rendu obligatoire par le décret du 28/03/2017 et dont le contenu a été précisé par l’arrêté du 19 avril 2017.