Suite à la parution du décret n°2017-431 du 28 Mars 2017 et de l’arrêté du 19 avril 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité. La date butoir de mise en place de ces registres est fixée au 22 octobre 2017.


Tout ERP est concerné, neuf ou existant, déjà accessible ou bien sous démarche Ad’AP.


Le registre public d’accessibilité s’adresse en premier lieu aux usagers de l’ERP. L'objectif est de porter à la connaissance du public le degré d'accessibilité de l'ERP et les dispositions prises pour permettre à tous les clients/patients/usagers de bénéficier des prestations proposées par l'ERP.

Il doit ainsi être consultable sur place au principal point d’accueil accessible de l’ERP, que ce soit sous format papier (classeur, porte-document, etc.) ou sous format dématérialisé (mise à disposition d’une tablette par exemple).


Tenant compte de cette obligation réglementaire, ACCESMETRIE a conçu et élaboré un outil informatique expert pour la mise en place du registre public d’accessibilité selon 2 modalités :

  • un outil simple de communication auprès des usagers, la fiche d’informations aux usagers,

  • un outil complet à destination du Maître d’Ouvrage permettant le suivi de l’accessibilité patrimoine.


Les 4 points forts de l’outil ACCESMETRIE :

    1. Un registre public d’accessibilité simple, exhaustif et accessible à tous.

    2. Une information synthétique et fiable sur l’accessibilité de l’ERP, réalisée à partir d’un outil informatique expert.

    3. Une actualisation automatisée du registre à partir de données recueillies régulièrement auprès du Maître d’Ouvrage et traitées par l’outil informatique expert.

    4. Une aide au suivi d’Agenda d’Accessibilité Programmée avec une historisation des données de modifications du registre.