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Actualités

 

L'accessibilité, marché majeur des 30 prochaines années !

 

Optimétrie et ses filliales seront présentes sur le Urbaccess qui se déroulera les 19 et 20 janvier 2012 au CNIT LA DEFENSE – Hall Pierre et Marie Curie – 2 Place de la Défense – 92053 PARIS LA DEFENSE - Stand E10

 

Urbaccess réunira les professionnels publics et privés sur les thèmes de l’Accessibilité, de la Haute Qualité d’Usage et de la Conception Universelle.

Un programme de débats et conférences permettra également aux parties prenantes (collectivités territoriales, entreprises, associations, professionnels, etc.) d’exprimer leurs points de vue, attentes et propositions sur ces enjeux clés.

Le public du salon est composé d’élus, de responsables techniques, de chefs d’entreprises, de professionnels de chacun des secteurs concernés. Ils trouveront sur le salon des solutions qui s’adaptent à leur réalité, et prendront connaissance des bonnes pratiques existantes en France et en Europe.

 

Urbaccess, le premier salon professionnel européen de l’accessibilité et de la conception universelle

 

Accessibilité en 2015 : infaisable ?

 

Dans son édition du 18 novembre 2011, Le Moniteur propose un dossier sur l'état des lieux de la mise en accessibilité des collectivités territoriales.

 

Télécharger l'article du Moniteur du 18 novembre 2011 en cliquant sur l'image ci-dessous.

Le Moniteur du 18 novembre 2011

 

150 millions d'euros débloqués pour les travaux d'accessibilité

 

A la suite des annonces faites par le Président de la République lors de la Conférence nationale du Handicap de juin dernier, le Comité national du FIPHFP a décidé d'appliquer de nouvelles mesures en faveur de l'accessibilité, d'élargir les dispositifs existants, et de mettre en oeuvre une enveloppe de 150 M€ sur trois ans en faveur de l'accessibilité.

75 M€ (dont 50 M€ pour les collectivités territoriales) sont destinés aux travaux dans les locaux professionnels, 50 M€ aux écoles de la fonction publique et 25 M€ à l'accessibilité numérique.

 

Télécharger les articles de Handicap.fr et du Moniteur en cliquant sur les images ci-dessous.

 

Nicolas Sarkozy réaffirme l'objectif d'accessibilité des bâtiments publics

 

Nicolas Sarkozy a réaffirmé l'objectif d'assurer l'accessibilité des bâtiments publics à l'horizon 2015 et écarté toute dérogation à cette obligation fixée dans la loi de 2005, lors d'un entretien avec des associations.

 

Télécharger l'article de Handicap.fr en cliquant sur l'image ci-dessous.

 

Accèsmétrie : assister les Maîtres d'Ouvrages pour la mise en accessibilité du patrimoine communal

 

Après le constat, l'action ...

24 000 sites ont à ce jour bénéficié du savoir-faire des équipes d'Accèsmétrie pour réaliser leur état des lieux accessibilité. Les enjeux financiers de la mise en accessibilité des ERP sont évalués à quelques 20 milliards d'euros par l'ensemble des acteurs.

Le défi de la réalisation des travaux pour 2015 ...

A ce jour, seuls 15% des travaux de mise en accessibilité ont été réalisés. Accèsmétrie se propose d'accompagner les communes et les communautés de communes en qualité d'Assistant à la Maîtrise d'Ouvrage au travers de différentes prestations.

 

AMO accessibilité

 

Accesmétrie filiale du groupe Optimétrie

 

Les fondateurs du groupe Accesmétrie associés au FCPR Connect Capital ont créé le groupe Optimétrie afin de fédérer les compétences dans les disciplines liées au développement et à la gestion durable des établissements recevant du public (ERP).

Optimétrie regroupe ainsi :

  • ACCESMETRIE : Accessibilité et Usage.
  • AD'3E : Efficacité Energétique, Prévention du Risque Sanitaire, Management du Développement Durable, Agenda 21, Impact Environnemental, Classification Hôtelière
  • ACCESSAVOIR : Pour le transfert de savoirs et la formation

OPTIMETRIE

ACCESMETRIE AD'3E ACCESSAVOIR

 

L'objectif poursuivi est celui de l'optimisation des préconisations, pour que les sites accueillant du public, soient accessibles à l'ensemble des usagers, maîtrisent leur consommation d'énergie et laissent une empreinte environnementale acceptable.

Les 65 consultants seront aux côtés des gestionnaires d'établissements pour relever le défi de la prise en compte des enjeux environnementaux, économiques et sociaux de la gestion des établissements recevant du public.

 

Suppression de toutes les possibilités de dérogation sur les constructions neuves : ERP, logements et lieux de travail

 

Par l'intermédiaire de la décision du 21 juillet 2009, le Conseil d'Etat a annulé les dispositions réglementaires qui ouvraient la possbilité d'octroyer des dérogations aux règles d'accessibilité applicables respectivement aux bâtiments d'habitation collectifs neufs, aux maisons individuelles neuves (sauf pour les propriétaires qui construisent pour leur propre usage) et aux établissements recevant du public neufs.

La décision du 21 juillet 2009 est consultable depuis le compte gratuit "accesclub" (page d'accueil), dans la rubrique Veille règlementaire.

A ce sujet, la Direction Générale de l'Aménagement du Logement et de la Nature (DGALN) a publié un flash résumant le champs d'application de la décision du Conseil d'Etat. Le flash n° 24-2009 est également consultable depuis le compte gratuit "accesclub" (page d'accueil), dans la rubrique Veille règlementaire.

 

Par l'intermédiaire de la décision du 01 juin 2011, le Conseil d'Etat a annulé les dispositions réglementaires qui ouvraient la possbilité d'octroyer des dérogations aux règles d'accessibilité applicables aux lieux de travail neufs ou aux parties neuves d'un lieu de travail existant.

La décision du 01 juin 2011 est consultable depuis le compte gratuit "accesclub" (page d'accueil), dans la rubrique Veille règlementaire.

 

Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés

 

La réglementation de 1994 sur l'accessibilité des locaux de travail est en cours de révision afin d'intégrer toute l'ambition de la loi du 11 février 2005.

La première étape vient d'être réalisée à travers la publication décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés.

Ce décret porte sur les bâtiments nouvellement construits (y compris les parties neuves d'un bâtiment existant). Il est entré en vigueur le 24 avril 2010.

Ce texte prévoit que tous les lieux de travail nouvellement construits seront accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. C'est à dire que tous les travailleurs pourront "accéder à ces lieux de travail , y circuler, les évacuer, se repérer, communiquer, avec la plus grande autonomie possible".

Un arrêté sera prochainement publié pour préciser les prescriptions techniques assurant cette accessibilité.

Le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 impose également que le système d'alarme sonore du bâtiment soit complété par un ou plusieurs systèmes d'alarme adaptés au handicap des personnes travaillant dans ces lieux, ceci afin que ces personnes soient informées en tous lieux et en toutes circonstances.

Le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 est consultable depuis le compte gratuit "accesclub" (page d'accueil), dans la rubrique Veille règlementaire.

 

1er Janvier 2010 et 2011 : date limite pour les diagnostics accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

 

Le décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation a été publié au Journal Officiel.

Il modifie notamment le code de la construction et de l'habitation sur les dates limites de réalisation des diagnostics d'accessibilité.

Ce décret prévoit que les ERP des 1ère et 4ème catégories doivent faire l'objet d'un diagnostic d'accessibilité :

- au pus tard le 1er Janvier 2010, pour tous les ERP des 1ère et 2ème catégories, ainsi que tous les ERP appartenant à l'Etat ou à ses établissements publics.

- au plus tard le 1er Janvier 2011, pour tous les ERP des 3ème et 4ème catégories n'appartenant pas à l'Etat ou à ses établissements publics, ainsi que pour les ERP dits spécifiques à savoir les établissements pénitentiaires, les établissements militaires, les centres de rétention, les chapiteaux, tentes et structures, les hôtels-restaurants d'altitude et refuges de montagne, et les étbalissemnts flottants (de la 1ère à la 4ème catégories).

Le décret est consultable depuis le compte gratuit "accesclub" (page d'accueil), dans la rubrique Veille règlementaire.

 

Accessibilité des lieux de travail : Dossier spécial

 

Un dossier concernant l'accessibilité des lieux de travail a été mis en ligne sur le site internet de l'Agefiph : www.agefiph.fr

On y trouve notamment un quizz et une base de données. Ce quizz et cette base de données sont le résultat d'une mission confiée par l'Agefiph à Accèsmétrie.

Le quizz permet de se faire une première idée sur la situation des locaux de l'entreprise en matière d'accessibilité.

La base de données recense les principaux principes et règles concernant l'accessibilité.

L'Agefiph a pris ainsi l'initiative de créer un référentiel d'accessibilité des lieux de travail sachant que les textes règlementaires restent encore à paraître.

 

Accèsmétrie propose des exemples de cahiers des charges

 

Accèsmétrie vous propose de télécharger des exemples de cahiers des charges relatifs à des consultations en matière d'accessibilité.

 

 

Afin de suivre la mise en oeuvre de cette politique, le ministère du développement durable réalise chaque année une enquête auprès des directions départementales des territoires (et de la mer) et de leurs correspondants "accessibilité". Ces données ont été complétées grâce à deux enquêtes complémentaires réalisées l’une, auprès des collectivités territoriales, en marge des Journées Territoriales de l’Accessibilité 2010, l’autre auprès des autorités organisatrices des transports.

Les points saillants de cette photographie de l'accessibilité au 31 décembre 2010 sont présentés dans la brochure ci-dessous :

Téléchargez le guide

 

 

Le Conseil national handicap (CNh) et la Fédération française du bâtiment (FFB), avec le soutien de l’Association des maires de France (AMF) et du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) ont réalisé le premier mémento mettant en scène, par des illustrations, les principes essentiels de mise en accessibilité des principaux lieux d’une commune. Les situations quotidiennes y sont particulièrement traitées afin de montrer que face à chaque difficulté rencontrée, existent des solutions adaptées.

Téléchargez le guide

 

 

Conscients des défis que représente pour les acteurs publics (et privés) l’application de la loi du 11 février 2005, La Gazette Santé-Social et le Courrier des maires et des élus locaux se sont associés pour publier le guide pratique « Accessibilité : Objectif 2015 ».

Il rappelle aux décideurs publics leurs obligations, dresse un bilan des réalisations en cours, et mutualise les bonnes pratiques en croisant les initiatives de collectivités et groupements de communes dans tous les domaines (voiries, espaces publics, logements sociaux, transports, etc)

Téléchargez le guide

 

 

Le Ministère délégué aux personnes handicapées a réalisé un guide sur la loi handicap afin de mobiliser les différents acteurs de cette loi et sensibiliser chaque citoyen.

Ce guide présente les grandes avancées de la loi et ses modalités.

Téléchargez le guide

 

 

La Délégation Ministérielle à l'Accessibilité a réalisé une brochure "Réussir la concertation en matière d'accessibilité".

Téléchargez le guide

 

 

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