Dernière minute


Le formulaire simplifié de demande de mise aux normes des ERP 5ième catégorie est en ligne.


Le formulaire pour le bilan à mi-parcours des Ad’AP est disponible sur le site internet de la Délégation ministérielle à l’accessibilité.


La définition ministérielle du concept de Solutions d’effet équivalent est en ligne sur le site internet de la Délégation ministérielle à l’accessibilité.



trait

Les dernières publications règlementaires relatives à l’accessibilité aux personnes en situation de handicap


Établissements Recevant du Public :




Logements :




Transports :