Dernière minute


Fin des Ad’AP au 31 MARS 2019.
Chaque ERP non accessible doit régulariser sa situation par le dépôt d’une demande d’autorisation de travaux de mise en conformité totale.
Télécharger le nouveau CERFA.


Document d’aide à l’élaboration et à l’instruction d’une demande de solution d’effet équivalent.



trait

Les dernières publications règlementaires relatives à l’accessibilité aux personnes en situation de handicap


Établissements Recevant du Public :




Logements :




Transports :