Diagnostic d’accessibilité : ERP, voirie (PAVE), transports, lieux de travail

La méthodologie d’ACCESMETRIE, développée en 2003 en partenariat avec l’école des Mines de Paris, est basée sur une analyse fonctionnelle du site ou de l’équipement, et permet de déterminer un indice de mesure du niveau d’accessibilité.

Les différentes étapes de la mission :

• Visite et analyse fonctionnelle du site.

• Relevé des obstacles à l’accessibilité.

• Détermination de l'indice d'accessibilité mesurée.

• Rédaction des préconisations techniques, fonctionnelles ou dérogatoires.

• Chiffrage des préconisations.

• Rédaction d’un rapport complet d'audit.

• Lors de la remise des diagnostics d’accessibilité, ACCESMETRIE met à disposition du maître d’ouvrage une base de données actualisable. Elle permet de mettre à jour les indices d’accessibilité au fur et à mesure de la réalisation des préconisations.
  Elle est accessible via ACCÈSDATA avec les codes remis à la fin de la mission.

Suivi d’Agenda d’Accessibilité Programmée Ad'AP

• Assistance au suivi d'un Ad’AP (point de situation, production des attestations d'accessibilité et attestations d'achèvement des travaux, prorogation).

Les établissements recevant du public non encore accessibles et qui ne sont inclus à une démarche Ad’AP en cours d'exécution doivent régulariser au plus vite leur situation afin d’éviter l’application possible de sanctions administratives et pénales.
Cette régularisation passe, pour chaque ERP concerné, par le dépôt d’une demande d’autorisation de travaux de mise en conformité totale.

Le CERFA 13824*04 de demande d'Autorisation de Travaux sur ERP est téléchargeable ci-après :

Elaboration des registres publics d’accessibilité

Depuis la parution du décret n°2017-431 du 28 Mars 2017 et de l’arrêté du 19 avril 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité.
La date butoir de mise en place de ces registres était le 22 octobre 2017.

Tenant compte de cette obligation réglementaire, ACCESMETRIE a conçu et élaboré un outil informatique expert pour la mise en place du registre public d’accessibilité selon 2 modalités :

• Un outil simple de communication auprès des usagers, la fiche d’informations aux usagers, désormais téléchargeable via un QR code.

  
  

  
















• Un outil complet à destination du Maître d’Ouvrage permettant le suivi de l’accessibilité du patrimoine.

Pour les ERP d'une capacité d'accueil supérieure à 200 personnes, le registre public d'accessibilité doit contenir l’attestation annuelle signée par l’employeur décrivant les actions de formation du personnel à l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.

ACCESSAVOIR, organisme de formation du Groupe OPTIMETRIE certifié Qualiopi pour les actions de formation, assure le transfert de savoirs et construit des programmes sur-mesure sur les thématiques de l'accessibilité et de la prise en compte du handicap.

Télécharger le programme de notre formation à destination du personnel en charge de l’accueil au sein des ERP :

•  Savoir accueillir les personnes handicapées dans vos ERP



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Assistance technique et AMO en accessibilité

ACCESMETRIE accompagne le maître d’ouvrage dans toutes les étapes clés de la mise en accessibilité de son patrimoine en phase études et lors de l’exécution des travaux.

• Mise en forme d'un guide et référentiel d'accessibilité.

• Rédaction d’une programmation pluriannuelle.

• Rédaction d’un programme de travaux par bâtiment.

• Détermination du mode de réalisation des travaux (maître d’œuvre, entreprise générale, régie).

• Assistance à la rédaction des cahiers des charges.

• Assistance aux choix du maître d’œuvre / des entreprises.

• Assistance en phase conception (validation APS / APD / PRO).

• Assistance au dépôt des autorisations administratives (élaboration d'autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP avec ou sans dérogations, élaboration de déclaration préalable).

• Assistance au suivi des travaux (planning, suivi technique et financier).

• Assistance à la réception des travaux.